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Conditions d´utilisation


AVIS PRÉALABLE : LE COÛT D´ENVOI DE CHAQUE SMS PAR L´UTILISATEUR DE TÉLÉPHONE MOBILE SERA CELUI SPÉCIFIÉ DANS LES INSTRUCTIONS DE TÉLÉCHARGEMENT DU LOGICIEL, OU CELUI INDIQUÉ POUR CHACUN DES MOYENS DE PAIEMENT PROPOSÉS DANS LE SITE INTERNET.


Ces conditions d´utilisation décrivent les conditions générales applicables à l´utilisation des services offerts par Abingerdale Limited (ci-après, le «FOURNISSEUR»), société commerciale anglaise dont le numéro d´identité fiscale est le 5833265, son siège social se trouvant au 94 Wigmore Street, Londres W1U 3RF, Royaume-Uni. Nous vous prions de lire attentivement les présentes CONDITIONS D´UTILISATION et, le cas échéant, d´utiliser le service de téléchargements, ce qui impliquera, éventuellement, l´acceptation expresse et sans réserves de toutes les présentes CONDITIONS D´UTILISATION. Dans le cas contraire, vous devrez fermer cette page.


PREMIÈRE - DESCRIPTION DU SERVICE PREMIUM
1.1. à travers ce Site Internet (ci-après, « le Site Internet »), les utilisateurs peuvent effectuer un téléchargement à partir de nos serveurs vers leur disque dur du programme exécutable qui contient le programme informatique sélectionné (le « LOGICIEL »).
1.2. Pour cela, le FOUNISSEUR offre un service PREMIUM de téléchargements à haute vitesse, efficace et sans virus. En contrepartie, l´utilisateur devra transmettre au préalable les SMS nécessaires, conformément aux conditions mentionnées dans la clause 2.2 concernant les conditions économiques du service, ou utiliser tout autre moyen de paiement proposé dans le Site Internet.


DEUXIÈMEME - UTILISATION DU SERVICE PREMIUM
2.1. Pour pouvoir accéder au service PREMIUM, l´utilisateur devra, au préalable, envoyer les SMS requis, conformément aux instructions détaillées qui, à tout moment, seront fournies dans la section des téléchargements du Site Internet, ou bien utiliser les autres moyens de paiement proposés.
2.2. Le coÛt de chaque SMS envoyé sera celui spécifié dans les instructions de téléchargement du LOGICIEL.
2.3. Après que les SMS aient été envoyés ou que le paiement ait été réalisé via l´un des moyens de paiement disponibles, et toujours conformément aux instructions détaillées fournies dans la section de téléchargements, l´utilisateur recevra un code avec lequel il pourra effectuer son téléchargement à haute vitesse à travers le service PREMIUM.


TROISIÈME - RESPONSABILITÉS DE L´UTILISATEUR WEB
3.1. L´utilisateur devra se charger de la préparation, de l´entretien et de la configuration des conditions techniques qui seront nécessaires aussi bien pour son ordinateur personnel que pour son téléphone portable pour l'utilisation du service PREMIUM. Le FOURNISSEUR n´aura ici aucune obligation de fournir une assistance technique à cet effet.
3.2. L´utilisateur s´engage à ne pas utiliser un type de moteur ou de programme utilitaire informatique qui permette la réalisation de l´envoi massif de messages SMS.
3.3. L´utilisateur s´oblige à s´abstenir d´utiliser le Site Internet et le système PREMIUM de téléchargements de quelque manière que ce soit qui pourrait l´endommager, le surcharger, le détériorer ou empêcher son utilisation normale ou de profiter à d'autres clients. Tout particulièrement, l´UTILISATEUR D´INTERNET s´engage à ne pas gêner le bon fonctionnement du Site Internet, de quelque manière que ce soit et notamment, à ne pas surcharger inutilement les largeurs de bande ou tout autre élément technique susceptible d´être endommagé, à ne transmettre aucun élément susceptible de contenir un virus, des chevaux de Troie, des bombes logiques et de manière générale, tout autre élément susceptible d'endommager, d'intercepter ou d'interférer totalement ou partiellement sur le Site Internet..
3.4. L´UTILISATEUR D´INTERNET doit s´abstenir de réaliser toute action violant les droits de propriété industrielle et intellectuelle des graphiques, marques, logos, conceptions, dessins, textes, programmations, logiciels et des autres éléments multimédia qui s'affichent sur le Site Internet. Il ne peut pas, de même, altérer ou manipuler les mentions de droits de reproduction et autres informations d'identité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle du FOURNISSEUR ou des titulaires des contenus intégrés au Site Internet ou de tiers ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes digitales ou tout autre instrument de protection des contenus.
3.5. Au cas où il s´agirait d´une personne physique, l´utilisateur déclare et garantit au FOURNISSEUR d´être majeur.
3.6. L´utilisateur s´engage à dédommager le FOURNISSEUR pour tous les dommages et préjudices, y compris le cas échéant, les frais d´assistance juridique aussi bien par voie judiciaire que par voie extrajudiciaire qui pourraient causer un dommage suite à la non-exécution des présentes CONDITIONS D´UTILISATION, et tout particulièrement de la non-exécution des termes inclus dans la présente clause.


QUATRIÈME - RESPONSABILITÉS DU FOURNISSEUR
4.1. Le FOURNISSEUR ne pourra pas être tenu responsable de déficiences du réseau qui sont imputables à l´opérateur de téléphonie mobile et en particulier, à titre énonciatif et non limitatif : les interférences dues aux conditions atmosphériques, le manque de couverture du terminal mobile de l´utilisateur, les déficiences dans le terminal mobile de l´utilisateur, les déficiences du distributeur du réseau de l´opérateur de téléphonie mobile, la manipulation inappropriée ou frauduleuse du terminal de téléphonie mobile de l´utilisateur.
4.2. De la même manière, l´utilisateur assume et accepte que même lorsque les serveurs du FOURNISSEUR sont prêts et habilités pour la réalisation d´un service PREMIUM de téléchargements, il existe d´autres éléments de réseau appartenant aux opérateurs de télécommunications et hors du contrôle du FOURNISSEUR. C'est la raison pour laquelle le FOURNISSEUR décline toute responsabilité pour ladite circonstance au cas où la vitesse de téléchargement serait plus lente que souhaitée.
4.3. L´UTILISATEUR INTERNET reconnaît que le Site Internet a été conçu de bonne foi par le FOURNISSEUR et peut, dans tous les cas, contenir des imprécisions ou des erreurs qui seront rectifiées par le FOURNISSEUR dans les plus brefs délais dès qu'il en aura pris connaissance.
4.4. Le FOURNISSEUR déclare qu'actuellement le Site Internet dispose de la technologie (logiciel et matériel) nécessaire pour l'accès et/ou l'utilisation des services qui y sont intégrés. Néanmoins, le FOURNISSEUR n´est pas obligé d´assurer l´accès au Site Internet de manière permanente, c´est pourquoi il pourra interrompre son accès et l´utilisation des services dans le but d´effectuer des modifications ou des améliorations techniques. Il ne sera responsable envers l´utilisateur d´aucun dommage qui pourrait survenir dans de telles circonstances étant donné que, de par l´acceptation des présentes CONDITIONS D´UTILISATION, l´utilisateur accepte et assume la non disponibilité permanente du Site Internet.
4.5. . Le FOURNISSEUR a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles de sécurité applicables conformément aux normes de qualité existantes dans le secteur, afin de garantir la sécurité et la confidentialité maximales des communications. Il a prévu de la même manière des contrôles pour prévenir les failles dans la sécurité ou d´autres conséquences négatives et adoptera les mesures organisationnelles et les procédures techniques les plus appropriées dans l´objectif de minimiser ces risques. Malgré les éléments précédemment cités, l'utilisateur reconnaît et accepte le fait que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables. Les réseaux utilisés sur Internet ne sont pas sÛrs et toute communication envoyée par ce moyen pourrait être interceptée ou modifiée par des personnes non autorisées.
4.6. Le FOURNISSEUR ne sera pas tenu pour responsable de l´exactitude et de la complétude des informations fournies à travers le Site Internet. Il ne peut être tenu pour responsable des dommages et préjudices en tout genre qui peuvent provenir de l´accès au Site Internet et de l´utilisation des services. Il ne peut pas être non plus tenu pour responsable d´autres produits et services offerts à travers le Site Internet par des tiers ou fournis par des liens hypertexte (« links »).
4.7. De la même manière, le FOURNISSEUR n´est pas tenu pour responsable des éventuelles erreurs ou déficiences de sécurité qui pourraient survenir suite à l´utilisation de la part d´un utilisateur, d´un navigateur d´une version non actualisée ou non sÛre comme de l´activation des dispositifs de conservation du mot de passe sur le navigateur ou des dommages, erreurs ou inexactitudes qui pourraient provenir du mauvais fonctionnement de ce dernier.
4.8. à tout moment, le FOURNISSEUR pourra demander à l´utilisateur qu´il accrédite l´exécution des obligations correspondant aux présentes CONDITIONS D´UTILISATION. Il pourra le désinscrire automatiquement en cas de non respect.
4.9. De plus, et de manière simplement énonciative, sans remettre en question tout ce qui a été antérieurement mentionné, le FOURNISSEUR ne sera pas non plus tenu pour responsable de : - Perte de puissance et erreurs pendant la transmission des données;
- Interruption de connexions;
- Suppression des contenus ou données des utilisateurs;
- Inaccessibilité de la plateforme en ligne;
- Transmission retardée des données;
- Interruptions ou autres pannes de la communication;
- Vol de données;
- Destruction des données en tout genre par des tiers;
- Accès non autorisé aux données;
- Manipulation des données;
- Utilisation inappropriée des données.


CINQUIÈME - ASSISTANCE TECHNIQUE
5.1. Dans le cas où l´utilisateur rencontrerait n´importe quel problème ou incidence pendant l´utilisation des services PREMIUM, le FOURNISSEUR met à votre disposition l´adresse de courrier électronique. L´utilisateur devra envoyer un email à cette adresse en décrivant le problème et le FOURNISSEUR s´engage à résoudre le problème dans les meilleurs délais possibles.
5.2. Néanmoins, le FOURNISSEUR ne prêtera assistance qu´aux utilisateurs ayant une quelconque question à effectuer ou un problème concernant le téléchargement mais en aucun cas, il n´offrira son aide quant au logiciel même faisant l´objet du téléchargement. L´utilisateur devra, dans ce dernier cas, s´adresser au propriétaire du logiciel


SIXIÈME - PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES
L´utilisateur accepte que ses informations personnelles et celles qui à tout moment sont transmises au FOURNISSEUR, suite à la demande, consultation ou l´utilisation d´un quelconque service ou produit au contrat, aux termes des présentes CONDITIONS D´UTILISATION, soient incluses dans un fichier automatisé de données appartenant au FOURNISSEUR et conservées sous sa responsabilité. La finalité de ce fichier est la gestion et la prestation du service à l´utilisateur, ainsi que l´envoi de brochures commerciales concernant les produits et services équivalents à ceux offerts sur le présent Site Internet à travers n´importe quel moyen, voie électronique comprise (par courrier électronique et/ou par SMS). Dans le cas où vous ne souhaiteriez plus recevoir de brochures commerciales sur nos produits ou services ou ceux des entreprises de notre groupe, vous devrez envoyer un courrier électronique à abingerdale@abingerdale.com en indiquant dans le champ du sujet « liste noire ». En outre, l´utilisateur pourra exercer les droits d´accès, de rectification, d´annulation et d´opposition concernant ses informations personnelles. Ces droits pourront être appliqués par la correspondance écrite adressée au siège social du FOURNISSEUR.


SEPTIÈME - MODIFICATIONS
S´il le désire, le FOURNISSEUR se réserve le droit de modifier la présentation ou la configuration du Site Internet, les clauses des présentes CONDITIONS D´UTILISATION et, en général, tout autre contenu ou service du Site Internet. Pour cela, il suffira d´inclure les modifications correspondantes dans les présentes CONDITIONS D´UTILISATION et de les placer dans le lien à partir duquel l´utilisateur pourra les consulter en permanence. Dans ce sens, l´accès de l´utilisateur au Site Internet, l´utilisation de l´un des services impliquera de l´utilisateur son acceptation de manière expresse, totale et sans réserve de la totalité du contenu des modifications. Par conséquent, l´utilisateur s´oblige de manière ferme et irrévocable à consulter le contenu des présentes CONDITIONS D´UTILISATION chaque fois qu´il accède au Site Internet.


HUITIÈME - LÉGISLATION
Le présent contrat est régi par la loi espagnole. Les parties RENONCENT expressément aux juridictions qui pourraient leur correspondre et se soumettent aux Juridictions et Tribunaux de Londres pour toute divergence qui pourrait survenir dans l´accomplissement des obligations du présent contrat.


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